Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site selvo.com entre Selvo, entrepreneur individuel dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et tout client particulier (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La livraison est offerte pour toute commande, sans montant minimum.

Selvo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci après acceptation des présentes conditions. La validation vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Selvo n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison est de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination et la disponibilité.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours.

Selvo demeure responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque l'expédition est réalisée par un tiers.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à zt.norva@gmail.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou à l'aide du formulaire type figurant en annexe.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Frais de retour : lorsque le produit est retourné dans le délai de 14 jours et n'a pas été détérioré par le Client, les frais de retour sont pris en charge par Selvo. En cas de produit détérioré du fait du Client, les frais restent à sa charge et la responsabilité du Client peut être engagée à hauteur de la dépréciation constatée.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Adresse de retour communiquée par e-mail après demande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Selvo reste tenue :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet au Client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les frais de retour et de renvoi liés à la mise en œuvre de ces garanties sont intégralement à la charge de Selvo.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à zt.norva@gmail.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Selvo.

Médiateur compétent : en cours de désignation. Le Client peut nous contacter à zt.norva@gmail.com pour en obtenir les coordonnées.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.